JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 18 décembre 2014, la date de l'élection des représentants de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants est fixée au 15 janvier 2015.