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DÉCRET n°2014-1604 du 23 décembre 2014

portant création de la métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie »

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Création de la métropole Rouen Normandie

Résumé. Ce décret crée la métropole Rouen Normandie, qui regroupe plusieurs communes autour de Rouen et lui donne des responsabilités spécifiques comme l'aménagement du territoire, la culture, le sport et l'aide au logement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création d'une métropole à Rouen

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, appelé métropole, est créé en remplaçant la communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de nom pour la Métropole Rouen Normandie

Résumé. Un nouveau nom est donné à la métropole de Rouen.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole Rouen Normandie ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création de la métropole Rouen Normandie

Résumé. La métropole Rouen Normandie est créée en regroupant plusieurs communes autour de Rouen.

La métropole Métropole Rouen Normandie est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes :
Amfreville-la-Mi-Voie, Anneville-Ambourville, Bardouville, Belbeuf, Berville-sur-Seine, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Elbeuf, Epinay-sur-Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gouy, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Isneauville, Jumièges, La Bouille, La Londe, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Petit-Quevilly, Le Trait, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Quevillon, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Yainville, Ymare, Yville-sur-Seine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences de la Métropole Rouen Normandie

Résumé. La Métropole Rouen Normandie a des responsabilités spécifiques comme la réhabilitation de friches, les activités culturelles et sportives, l'aide au logement pour les personnes âgées, la prévention des risques industriels et environnementaux, l'amélioration du cadre de vie, et la promotion de la jeunesse.

La métropole Métropole Rouen Normandie exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • restructuration et mise en valeur des friches, notamment industrielles, d'intérêt métropolitain ;
  • activités ou actions culturelles ou sportives ou sociales d'intérêt métropolitain ;
  • actions en faveur du logement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite ;
  • actions de prévention des risques industriels et environnementaux ;
  • amélioration du cadre de vie, notamment par des actions sur les paysages ; mise en valeur du potentiel environnemental et touristique des espaces naturels ; définition et mise en œuvre d'une politique écologique urbaine, de préservation et de valorisation des espaces ruraux, forestiers et des paysages dans l'agglomération ; sensibilisation du public et soutien à l'éducation au respect de l'environnement ;
  • promotion intercommunale de la jeunesse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Localisation du siège de la Métropole Rouen Normandie

Résumé. Le siège de la Métropole Rouen Normandie est fixé à l'adresse Norwich House, 14 bis, avenue Pasteur, à Rouen.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : immeuble Norwich House, 14 bis, avenue Pasteur, 76000 Rouen.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Désignation du comptable de la métropole Rouen Normandie

Résumé. Le trésorier de Rouen Municipale est désigné comme comptable de la métropole Rouen Normandie.

Le trésorier de Rouen Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Métropole Rouen Normandie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de la métropole Rouen Normandie

Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Rouen Normandie, qui regroupe plusieurs communes autour de Rouen.

Les statuts de la métropole Métropole Rouen Normandie sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret sur la métropole Rouen Normandie

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de l'exécution des nouvelles règles pour la métropole Rouen Normandie, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1604 du 23 décembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9