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ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

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Modification d'un arrêté et délégation de responsabilité

Résumé. Un arrêté de décembre 2014 modifie un précédent arrêté et charge le directeur des ressources humaines de sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 (Fin des mandats des représentants du personnel) relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Vu le procès-verbal de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports en date du mardi 9 décembre 2014,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Art. null

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
Article 1
Article 2