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ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés

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Prime de redéploiement pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté crée une prime pour aider les employés de l'aviation civile à se déplacer lors de restructurations.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 (Primes de redéploiement dans l'aviation civile) instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 5 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Prime de redéploiement pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté précise les services de l'aviation civile concernés par une prime pour aider les agents à se déplacer lors de restructurations.

Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une opération de restructuration et pour lesquels la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret du 21 octobre susvisé peut être attribuée sont précisés dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Prime de redéploiement pour les employés concernés par la restructuration

Résumé. Une prime pour aider les employés touchés par des changements dans leur travail à partir de 2017.

La prime de redéploiement des compétences peut être allouée aux personnels des services mentionnés à l'article précédent, dont l'opération de restructuration est initiée à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Publication d'un arrêté sur les primes de redéploiement

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les primes pour les employés de la direction générale de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Primes de redéploiement dans l'aviation civile

Résumé. Liste des services de l'aviation civile qui offrent une prime pour le redéploiement des employés lors de restructurations.

Fait le 16 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe