En vigueur depuis le 27 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de redéploiement pour les agents de l'aviation civile
Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une opération de restructuration et pour lesquels la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret du 21 octobre susvisé peut être attribuée sont précisés dans l'annexe au présent arrêté.
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