Publics concernés : armateurs, plaisanciers et fabricants de radeaux.
Objet : agrément d'une station de révision de radeaux de sauvetage.
Entrée en vigueur : le lendemain de la date de publication.
Notice : en application de la division 333, les stations effectuant les révisions des radeaux de sauvetage doivent être agréées par l'administration.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande en date du 23 juin 2014 ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de La Rochelle en date du 6 novembre 2013 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
La société Coopérative maritime La Cotinarde, port sud, BOP 23, 17130 La Cotinière, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de la marque Zodiac et de plaisance des marques Zodiac, Avon et Bompard.
1 version
L'agrément reste valable sous réserve du respect des prescriptions de la visite du 6 novembre 2013 et des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la première visite de renouvellement devra être réalisée avant le 6 février 2016.
1 version
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
1 version
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier