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DÉCRET n°2014-1605 du 23 décembre 2014

portant création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la métropole Montpellier Méditerranée

Résumé. Un décret crée la métropole Montpellier Méditerranée, qui regroupe plusieurs communes autour de Montpellier et gère des services comme la culture et les transports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu les délibérations de la communauté d'agglomération de Montpellier du 17 juillet 2014 et du 24 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Montpellier du 24 juillet 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone du 2 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Saussan du 8 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Brès du 11 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Baillargues du 18 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Cournonsec du 18 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-d'Orques du 18 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Sussargues du 18 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Juvignac du 18 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues du 23 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Cournonterral du 24 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune du Crès du 25 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Castries du 25 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Pérols du 25 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Lattes du 25 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Montferrier-sur-Lez du 30 septembre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Lavérune du 2 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Montaud du 2 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Murviel-lès-Montpellier du 2 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Jacou du 6 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Drézéry du 6 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Clapiers du 6 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Prades-le-Lez du 9 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Beaulieu du 9 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-Védas du 9 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Vendargues du 9 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Grabels du 13 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Pignan du 13 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Fabrègues du 14 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Restinclières du 14 octobre 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Castelnau-le-Lez du 16 octobre 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Transformation de Montpellier en métropole

Résumé. Un décret transforme la communauté d'agglomération de Montpellier en une métropole, un type d'établissement public de coopération intercommunale.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté d'agglomération de Montpellier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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'Montpellier Méditerranée Métropole' : naissance d'une nouvelle grande structure

Résumé. Un groupe de villes autour de Montpellier s'unit pour former une grande structure appelée 'Montpellier Méditerranée Métropole'.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Montpellier Méditerranée Métropole ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole

Résumé. La métropole Montpellier Méditerranée Métropole est créée et inclut plusieurs communes autour de Montpellier.

La métropole Montpellier Méditerranée Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes :
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole

Résumé. La métropole Montpellier Méditerranée Métropole gère des services comme la culture, les sports, les activités funéraires, et la lutte contre les inondations.

La métropole Montpellier Méditerranée Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

- activités culturelles et sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel et sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions ;
- activités funéraires définies à l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales (Service public des pompes funèbres) ;

  • sur prescription de l'autorité de police compétente, service de conduite en fourrière des animaux errants ; service de fourrière des animaux errants ; service d'accueil des animaux errants en attente de cession gratuite à des organismes habilités à les proposer à l'adoption ;
  • travaux d'aménagement hydraulique en faveur de la lutte contre les inondations dans la vallée du Lez ;
  • travaux d'aménagement hydraulique en faveur de la lutte contre les inondations dans la vallée de la Mosson ;
  • élaboration d'un schéma global de lutte contre les inondations dans les secteurs habités des zones urbanisées (hors réseau pluvial) de la métropole ;
  • mise en œuvre des plans d'action du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de Lez-Mosson-étangs palavasiens et du programme d'actions de prévention des inondations à l'échelle du bassin versant de Lez-Mosson-étangs palavasiens ;
  • développement et gestion des réseaux d'acheminement de l'eau brute du bas Rhône et du Languedoc ;

- compétences exercées à l'échelle du bassin versant ou de la zone humide de l'étang de l'Or :
  • définition de la politique globale de l'eau et des milieux aquatiques, à l'échelle du bassin versant de l'étang de l'Or, dont les démarches de type contrat de bassin, schéma d'aménagement et de gestion des eaux, plans d'action et de prévention contre les inondations ;
  • actions de conservation de la biodiversité, à l'échelle de la zone humide de l'étang de l'Or ;
  • gestion, fonctionnement et entretien d'ouvrages hydrauliques départementaux permettant de réguler les apports d'eau douce et salée dans l'étang de l'Or ;
  • réseaux fermés de très haut débit : établissement et exploitation à leurs usages exclusifs de groupes fermés d'utilisateurs reliant, sur tout le territoire métropolitain, des équipements métropolitains et communaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation du siège de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole

Résumé. Le siège de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole est fixé à l'adresse suivante : 50, place Zeus, CS 39 556, 34961 Montpellier Cedex 2.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 50, place Zeus, CS 39 556, 34961 Montpellier Cedex 2.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Gestion financière partagée

Résumé. Le comptable des finances de Montpellier gère aussi les comptes de la métropole Montpellier Méditerranée.

Le comptable des finances publiques de la ville de Montpellier assure les fonctions de comptable de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Les règles de ce décret commencent à s'appliquer le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Application du décret sur la métropole Montpellier Méditerranée

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale d'appliquer les nouvelles règles pour la métropole Montpellier Méditerranée.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1605 du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8