Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n° 14/198 de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France du 4 novembre 2014 portant fusion du centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise et du centre hospitalier de Carnelle en un nouvel établissement public de santé dénommé « groupe hospitalier Carnelle-Portes de l'Oise »,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « groupe hospitalier Carnelle-Portes de l'Oise », issu de la fusion du centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise et du centre hospitalier de Carnelle, est confiée au comptable de la trésorerie de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)
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Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.
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Fait le 11 décembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice,
C. Chevalier