Article 1
L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0298 du 26 décembre 2014
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2014.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert