En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 27 décembre 2014
L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 27 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2014.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert