JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er avril 2015 :
Mme Françoise BARON, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
1er mai 2015 :
M. Bernard SALVADOR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de RODEZ.
1er juillet 2015 :
M. Jean-Pierre BERTHET, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Constance LOUPEC, conseillère à la cour d'appel de Cayenne.
31 août 2015 :
M. Gilles DELIVRE, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.
1er septembre 2015 :
Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Anne HOLMAN, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Mme Odile MALLET-LANTIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Daniel MIRA, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jacques MOREL, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
M. Luc WAULTIER, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
30 septembre 2015 :
M. Olivier DECOUT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.