Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er avril 2015 :
Mme Françoise BARON, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
1er mai 2015 :
M. Bernard SALVADOR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de RODEZ.
1er juillet 2015 :
M. Jean-Pierre BERTHET, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Constance LOUPEC, conseillère à la cour d'appel de Cayenne.
31 août 2015 :
M. Gilles DELIVRE, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.
1er septembre 2015 :
Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Anne HOLMAN, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Mme Odile MALLET-LANTIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Daniel MIRA, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jacques MOREL, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
M. Luc WAULTIER, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
30 septembre 2015 :
M. Olivier DECOUT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
1 version