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ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

fixant pour 2015 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 bis A, 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des droits de consommation et de circulation pour divers types d'alcools et boissons

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des droits de consommation et de circulation pour divers types d'alcools et boissons, avec des montants spécifiques pour les boissons très caféinées, non alcoolisées avec sucres ajoutés ou édulcorants de synthèse, ainsi que pour les boissons alcooliques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 317 (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru), 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées), 520 A (Taxes sur les bières), 1613 bis A (Taxe sur les boissons caféinées), 1613 ter (Taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées) et 1613 quater (Taxe sur les boissons non alcoolisées) ;

Vu l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant pour 2014 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317 (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru), 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter (Taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées) et 1613 quater (Taxe sur les boissons non alcoolisées) du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation des tarifs des droits sur les alcools

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des droits de consommation et de circulation pour divers types d'alcools et boissons.

I.-Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru) est fixé à 865,33 €.
II.-Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 46,92 €.
III.-Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 187,66 €.
IV.-Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 865,81 €.
V.-Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 1 730,64 €.
VI.-Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés à 9,29 €, 3,75 € et 1,32 €.
VII.-Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés à 3,69 € et 7,38 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation du tarif d'une contribution sur les boissons caféinées

Résumé. Le tarif d'une contribution sur les boissons très caféinées est fixé à 102,61 €.

Le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 bis A du code général des impôts (Taxe sur les boissons caféinées) est fixé à 102,61 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation du tarif des contributions sur les boissons

Résumé. Un arrêté fixe à 7,50 € le tarif des contributions sur les boissons non alcoolisées avec sucres ajoutés ou édulcorants de synthèse.

Le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter (Taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées) et 1613 quater (Taxe sur les boissons non alcoolisées) du code général des impôts est fixé à 7,50 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation des cotisations sur les boissons alcooliques

Résumé. Un arrêté fixe les montants des cotisations sur les boissons alcooliques à 555,68 € pour certaines boissons et 46,92 € pour les autres.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques) est fixé à :
555,68 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts (Définition des produits intermédiaires et alcools) ;
46,92 € pour les autres boissons.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur de nouveaux tarifs fiscaux

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et fixe les dates d'application des nouveaux tarifs d'impôts et contributions.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice générale des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
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