JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 décembre 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT|CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------------------------------|----------|--------|-----------------------------------------------------------------------| |OMBITASVIR/PARITAPREVIR/RITONAVIR ABBVIE 12,5 mg / 75 mg / 50 mg, comprimé pelliculé| ABBVIE |9405537 |OMBITASVIR/PARITAPREVIR/RITONAVIR ABV 12,5MG/75MG/50MG CPR PELLIC FL 64| | DASABUVIR ABBVIE 250 mg, comprimé | ABBVIE |9405514 | DASABUVIR ABV 250MG CPR FL64 |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma