ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Dispositions transitoires.
La catégorie définie pour les dangers sanitaires listés en annexe du présent arrêté se substitue au classement résultant de l'article 7 (Classement temporaire des dangers sanitaires) du décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 (Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantes) susvisé relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie.

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Abrogé24 avril 2020

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020

Dispositions transitoires.
La catégorie définie pour les dangers sanitaires listés en annexe du présent arrêté se substitue au classement résultant de l'article 7 (Classement temporaire des dangers sanitaires) du décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 (Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantes) susvisé relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance