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ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

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Réorganisation de la DSNA

Résumé. La DSNA change son organisation pour mieux gérer la navigation aérienne.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 juin 2014,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des services de la navigation aérienne

Résumé. La DSNA réorganise ses services en ajoutant des sous-directions et des missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 11 septembre

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2014 modifie l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2014 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2015.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4