Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 juin 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
1 version
Article 4
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. Georges