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Réorganisation de la direction des services de la navigation aérienne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 juin 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 3
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. Georges
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015