Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale du secteur des fruits et légumes ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'APEF à l'ensemble des producteurs d'endives de France ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 portant extension des actions conduites par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'APEF qui s'est tenue le 27 mai 2014,
Arrête :
Pour la campagne 2014, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 27 mai 2014 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF).
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L'APEF est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits et des marchés,
J. Turenne