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DÉCRET n°2014-1603 du 23 décembre 2014

portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »

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Création de l'Eurométropole de Strasbourg

Résumé. Un décret crée la métropole Eurométropole de Strasbourg, qui remplace la communauté urbaine et a des responsabilités dans divers domaines.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création d'une métropole à Strasbourg

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, la métropole, est créé en remplaçant la communauté urbaine de Strasbourg.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de Strasbourg.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de nom pour la communauté urbaine de Strasbourg

Résumé. Un décret change le nom de la communauté urbaine de Strasbourg en Eurométropole de Strasbourg.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Eurométropole de Strasbourg ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Liste des communes de l'Eurométropole de Strasbourg

Résumé. Le décret liste les communes qui forment la nouvelle Eurométropole de Strasbourg.

La métropole Eurométropole de Strasbourg est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes : Bischheim, Blaesheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hœnheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, La Wantzenau, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences de l'Eurométropole de Strasbourg

Résumé. L'Eurométropole de Strasbourg a des responsabilités dans des domaines variés comme la culture, le sport, l'éducation, et l'environnement.

La métropole Eurométropole de Strasbourg exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • participation au développement de l'audiovisuel, du cinéma et du multimédia ;
  • actions de soutien aux initiatives communales susceptibles de favoriser le rayonnement et le développement social et culturel de l'agglomération et présentant un intérêt intercommunal pour l'organisation de grandes manifestations et le soutien au sport de haut niveau amateur ;
  • élaboration de documents de diagnostic et d'orientations communautaires dans les domaines de la lecture publique et de l'enseignement musical ;
  • actions de soutien, de gestion et d'animation d'un réseau entre bibliothèques d'intérêt métropolitain et bibliothèques des communes membres ;
  • organisation des grandes manifestations sportives de niveau national et international nécessitant soit l'utilisation d'équipements d'agglomération, soit des espaces de plein air et des moyens logistiques importants ;
  • gymnases déjà réalisés en annexes à des établissements scolaires du second degré ;
  • actions de soutien aux initiatives d'intérêt général du milieu associatif étudiant et à la promotion du partenariat avec des universités étrangères ;
  • actions en matière de politique sociale tarifaire ;
  • transports scolaires ;
  • en matière d'aménagement numérique : fourniture de service aux utilisateurs finaux ;
  • participation par tous moyens juridiques et financiers appropriés au plan départemental d'hébergement d'urgence mis en place par l'Etat à l'intention des personnes sans abri. Cette participation inclut : la contribution par les moyens adéquats au fonctionnement du dispositif de veille sociale 115, la réalisation et la gestion de structures pérennes d'hébergement d'urgence et temporaire (dans le cadre du plan d'hébergement temporaire) ainsi que le soutien aux initiatives d'autres partenaires publics ou privés dans ce domaine, la prise en charge de nuitées dans le parc hôtelier, lorsqu'une autre solution ne peut être mise en œuvre ;
  • création, extension, réhabilitation et gestion des chambres funéraires ;
  • service extérieur des pompes funèbres ;
  • création, gestion et exploitation d'une fourrière automobile ;
  • création d'une fourrière pour animaux ;
  • aménagement et exploitation du domaine public fluvial du réseau du Rhin Tortu ;
  • participation aux côtés des communes aux politiques de prévention des risques et des nuisances (risque d'effondrement des galeries souterraines) ;
  • en matière de protection de l'environnement : sensibilisation du public à l'environnement, action d'information en milieu scolaire, actions de communication ;
  • création et gestion d'un centre d'initiation à l'environnement ;

- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire) ;
  • construction, aménagement de locaux scolaires dans les zones d'aménagement concerté et secteurs d'aménagements, entretien de ces locaux lorsque la zone s'étend sur plusieurs communes ;
  • élaboration de documents de diagnostic et d'orientations communautaires dans les domaines de la petite enfance, des personnes âgées et des politiques sociales d'insertion, de santé, famille et enfance, et handicap ;
  • participation aux actions et aux dispositifs d'insertion économique ;
  • élaboration et suivi d'une charte de l'économie sociale et solidaire ;
  • négociation, pilotage et suivi du contrat triennal Strasbourg capitale européenne ;
  • veille stratégique sur l'aménagement du territoire communautaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Localisation du siège de la métropole Eurométropole de Strasbourg

Résumé. Le siège de la métropole Eurométropole de Strasbourg est fixé au parc de l'Etoile.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 1, parc de l'Etoile, 67076 Strasbourg.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Gestion financière de la métropole

Résumé. Le receveur des finances de Strasbourg gère les comptes de la métropole Eurométropole de Strasbourg.

Le receveur des finances de la commune de Strasbourg assure les fonctions de comptable de la métropole Eurométropole de Strasbourg.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret sur la métropole Eurométropole de Strasbourg

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre, qui commence le 1er janvier 2015.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1603 du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8