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ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Extension des zones de lutte contre les moustiques

Résumé. Un arrêté ajoute la Gironde, la Saône-et-Loire et la Savoie à la liste des départements menacés par les moustiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Extension de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements menacés par les moustiques s'étend pour inclure la Gironde, la Saône-et-Loire et la Savoie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2014 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Article 1
Article 2