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DÉCRET n°2014-1600 du 23 décembre 2014

portant création de la métropole dénommée « métropole européenne de Lille »

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Création de la métropole européenne de Lille

Résumé. Ce décret crée la métropole européenne de Lille en remplaçant la communauté urbaine existante, avec des compétences spécifiques comme la gestion des écoles et des événements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création d'une métropole à Lille

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, appelé métropole, est créé en remplaçant la communauté urbaine de Lille.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de Lille.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Transformation de la communauté urbaine de Lille en métropole

Résumé. La communauté urbaine de Lille devient officiellement la métropole européenne de Lille.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « métropole européenne de Lille ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création de la métropole européenne de Lille

Résumé. La métropole européenne de Lille est officiellement créée et comprend plusieurs communes.

La métropole européenne de Lille est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes :
Anstaing, Armentières, Baisieux, La Bassée, Beaucamps-Ligny, Bondues, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d'Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Deûlémont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fretin, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres, Willems.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences de la métropole européenne de Lille

Résumé. La métropole européenne de Lille gère les écoles dans les zones d'aménagement, soutient des événements et s'occupe de certains cours d'eau.

La métropole européenne de Lille exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • construction et aménagement des locaux scolaires dans les zones d'aménagement concerté ; entretien de ces locaux lorsque la zone s'étend sur plusieurs communes ;
  • soutien et promotion d'événements métropolitains ;
  • cours d'eau et canaux domaniaux sur l'ensemble du canal de Roubaix, la Marque urbaine du point kilométrique 3,663 (écluse de Marcq comprise) jusqu'à sa confluence avec le canal de Roubaix et les deux embranchements de Croix et Tourcoing.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Localisation du siège de la métropole européenne de Lille

Résumé. Le siège de la métropole européenne de Lille est fixé à l'hôtel de la métropole, situé au 1 rue du Ballon à Lille.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : hôtel de la métropole, 1, rue du Ballon, 59034 Lille Cedex.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Rôle du trésorier dans la métropole européenne de Lille

Résumé. Le trésorier de la métropole européenne de Lille est aussi son comptable.

Le trésorier de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre assure les fonctions de comptable de la métropole européenne de Lille.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret sur la métropole européenne de Lille

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale d'appliquer ce texte.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1600 du 23 décembre 2014
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