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DÉCRET n°2014-1578 du 23 décembre 2014

relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des rejets d'eau par les élevages

Résumé. Les élevages doivent désormais surveiller et payer pour une nouvelle catégorie de substances dangereuses dans leurs rejets d'eau, à partir du 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 213-10-2 (Redevances pour pollution de l'eau par les industries), L. 213-10-4 (Redevance sur la consommation d'eau potable), L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses), L. 512-3 (Règles de sécurité pour les installations dangereuses), L. 512-5 (Règles pour les installations classées), L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque), L. 512-7-3 (Règles spécifiques pour les installations enregistrées), L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration), L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration), R. 211-11-1 (Plan contre la pollution des eaux), R. 211-11-2 (Normes de qualité pour les milieux aquatiques), R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau), R. 213-48-3 (Redevances pour pollution de l'eau par les activités d'élevage) et R. 213-48-6 (Suivi des rejets polluants des élevages) à R. 213-48-8 (Calcul des redevances pour pollution de l'eau par les activités d'élevage) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 septembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une nouvelle catégorie de pollution à surveiller pour les élevages

Résumé. Les élevages doivent désormais surveiller et payer pour une nouvelle catégorie de substances dangereuses dans leurs rejets d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un décret environnemental

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour modifier certaines règles environnementales.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement sera mis en œuvre par la ministre concernée à partir du 1er janvier 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1578 du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3