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DÉCRET n°2014-1599 du 23 décembre 2014

portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole »

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Création de la métropole Bordeaux Métropole

Résumé. Ce décret crée la métropole Bordeaux Métropole, qui regroupe 31 communes autour de Bordeaux et gère des services comme les réseaux de chaleur écologiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création d'une métropole à Bordeaux

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, appelé métropole, est créé en remplaçant la communauté urbaine de Bordeaux.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de Bordeaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de nom pour la communauté urbaine de Bordeaux

Résumé. Un décret change le nom de la communauté urbaine de Bordeaux en 'Bordeaux Métropole'.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Bordeaux Métropole ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création de la métropole Bordeaux Métropole

Résumé. La métropole Bordeaux Métropole est officiellement créée et regroupe 31 communes autour de Bordeaux.

La métropole Bordeaux Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes :
AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, BASSENS, BEGLES, BLANQUEFORT, BORDEAUX, BOULIAC, LE BOUSCAT, BRUGES, CARBON-BLANC, CENON, EYSINES, FLOIRAC, GRADIGNAN, LE HAILLAN, LORMONT, MARTIGNAS-SUR-JALLE, MERIGNAC, PAREMPUYRE, PESSAC, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND, SAINT-MEDARD-EN-JALLES, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, LE TAILLAN-MEDOC, TALENCE, VILLENAVE-D'ORNON.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences de Bordeaux Métropole

Résumé. Bordeaux Métropole gère des services comme la fourrière, l'archéologie et les réseaux de chaleur écologiques.

La métropole Bordeaux Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • fourrière automobile ;
  • archéologie préventive ;
  • promotion d'une programmation culturelle des territoires de la métropole ;
  • réseaux non urbains de chaleur ou de froid d'intérêt communautaire alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Localisation du siège de Bordeaux Métropole

Résumé. Le siège de la métropole Bordeaux Métropole est fixé à l'esplanade Charles-de-Gaulle à Bordeaux.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : esplanade Charles-de-Gaulle, 33 076 Bordeaux Cedex.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de comptable pour Bordeaux Métropole

Résumé. Le receveur de Bordeaux municipale devient le comptable de la métropole Bordeaux Métropole.

Le receveur de Bordeaux municipale assure les fonctions de comptable de la métropole « Bordeaux Métropole ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de Bordeaux Métropole

Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Bordeaux Métropole.

Les statuts de la métropole Bordeaux Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des règles de Bordeaux Métropole

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour la métropole Bordeaux Métropole commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret sur Bordeaux Métropole

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale de son exécution.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1599 du 23 décembre 2014
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