ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 2

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Article 2

I. - Les dangers sanitaires listés en annexe II sont classés en deuxième catégorie.
II - Sauf mention contraire en annexe II, les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont à déclaration obligatoire auprès du préfet de région.

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Abrogé24 avril 2020

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020

I. - Les dangers sanitaires listés en annexe II sont classés en deuxième catégorie.
II - Sauf mention contraire en annexe II, les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont à déclaration obligatoire auprès du préfet de région.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance