La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.221-3 et R.221-9 à R.221-14 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :
L'association de surveillance de la qualité de l'air « Air normand » est agréée, au titre de l'article L.221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 21 décembre 2014.
Cette association exerce sa compétence sur la région Haute-Normandie.
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel