JORF n°0298 du 26 décembre 2014

AVIS du

Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé, le 4 novembre 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance Euler Hermes Deutschland AG, dont le siège social est situé Friedensallee 254, 22763 Hambourg (Allemagne), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Euler Hermes Europe SA, dont le siège social est situé avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles (Belgique).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.