ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Chapitre 2 : Desserte des quais en Seine à Honfleur

Abrogé7 octobre 2018
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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès réglementé des bateaux fluviaux porte-conteneurs

Résumé. Les bateaux fluviaux porte-conteneurs doivent avoir une autorisation spéciale pour naviguer entre l'estuaire de la Seine et Honfleur, sous certaines conditions.

Les bateaux fluviaux porte-conteneurs non astreints au permis d'armement ne peuvent accéder aux parcours maritimes suivants :
3° Parcours Honfleur : entre l'estuaire de la Seine, à la limite transversale de la mer, et les quais en Seine à Honfleur,
que lorsqu'ils disposent de l'autorisation individuelle prévue par l'alinéa II de l'article L. 5241-1 du code des transports (Champ d'application des règles de sécurité maritime), accordée à cet effet par le préfet du département de la Seine-Maritime, qu'ils respectent les conditions fixées aux articles 11 (Autorisation individuelle pour la navigation des bateaux) et 12 (Accès des bateaux fluviaux aux parcours maritimes) du présent arrêté.
L'accès au parcours maritime entre les quais en Seine à Honfleur et Port 2000 est soumis au respect des conditions prévues à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs) relatives au parcours sud (2).

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation individuelle pour la navigation des bateaux

Résumé. Les bateaux doivent obtenir une autorisation valable jusqu'à cinq ans pour naviguer sur certains parcours, sous réserve de respecter des conditions techniques et de faire des visites intermédiaires.

Pour recevoir l'autorisation individuelle, dont la durée de validité ne peut excéder cinq ans avec une visite intermédiaire entre deux et trois ans après sa délivrance, les bateaux doivent remplir les conditions générales de dérogation définies à l'article 5 (Attestation de conformité pour la navigation des bateaux) et à l'annexe 2.
Le non-respect des conditions fixées par le présent arrêté entraîne le retrait de l'autorisation individuelle.
Une copie de l'autorisation individuelle est adressée par le propriétaire du bateau ou son représentant à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du port de Rouen.

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des bateaux fluviaux aux parcours maritimes

Résumé. Les bateaux fluviaux porte-conteneurs peuvent accéder à certains parcours maritimes uniquement s'ils ont une autorisation et si les conditions nautiques sont favorables.

L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, pour le parcours visé à l'article 10 (Accès réglementé des bateaux fluviaux porte-conteneurs) est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré.
L'information relative aux conditions nautiques à l'instant considéré est délivrée conformément aux dispositions figurant à l'article 8 (Règles de sécurité pour la navigation au Havre).
Le parcours en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage, sauf cas de force majeure.

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 6 octobre 2018

Chapitre 2 : Desserte des quais en Seine à Honfleur
Article 10
Article 11
Article 12