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DÉCRET n°2014-1597 du 23 décembre 2014

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Chapitre III

DÉCRET n°2014-1597 du 23 décembre 2014

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 22 → Version 1Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 23 → Version 1Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 24 → Version 1Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 25 → Version 1Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 26 → Version 1Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 27 → Version 1Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 28 → Version 1Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 29 → Version 1Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 30 → Version 1Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 31 → Version 1Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 32 → Version 1
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

1 version

2 modifiés

11 abrogés

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10