ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 12

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Article 12

L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, pour le parcours visé à l'article 10 (Accès réglementé des bateaux fluviaux porte-conteneurs) est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré.
L'information relative aux conditions nautiques à l'instant considéré est délivrée conformément aux dispositions figurant à l'article 8 (Règles de sécurité pour la navigation au Havre).
Le parcours en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage, sauf cas de force majeure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des bateaux fluviaux aux parcours maritimes

Résumé. Les bateaux fluviaux porte-conteneurs peuvent accéder à certains parcours maritimes uniquement s'ils ont une autorisation et si les conditions nautiques sont favorables.

L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, pour le parcours visé à l'article 10 (Accès réglementé des bateaux fluviaux porte-conteneurs) est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré.
L'information relative aux conditions nautiques à l'instant considéré est délivrée conformément aux dispositions figurant à l'article 8 (Règles de sécurité pour la navigation au Havre).
Le parcours en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage, sauf cas de force majeure.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance