Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Accès des bateaux fluviaux aux parcours maritimes
L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, pour le parcours visé à l'article 10 (Accès réglementé des bateaux fluviaux porte-conteneurs) est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré.
L'information relative aux conditions nautiques à l'instant considéré est délivrée conformément aux dispositions figurant à l'article 8 (Règles de sécurité pour la navigation au Havre).
Le parcours en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage, sauf cas de force majeure.