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Arrêté du 10 décembre 2012

Article 1

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012

La formation d'adaptation à l'emploi (FAE) des fonctionnaires prévue aux articles 8 et 9 du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 vise l'approfondissement des connaissances et des compétences relatives aux missions définies à l'article 3 du décret du 12 juillet 2004, à l'article 4 du décret du 3 décembre 2009 susvisés ainsi qu'aux articles 2 à 5 du décret du 10 décembre 2009.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004art. 8 Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 août 2016

Abrogé parArrêté du 8 août 2016art. 12 (Ab)

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016