Conformément à l'article 18 du décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises, les conclusions suivantes sont rendues publiques :

Positions 6111 ― 6114
Extrait d'avis de la CCED
1

Importation de Chine, entre février 2010 et février 2011 de gigoteuses confectionnées en bonneterie, d'une longueur de 64 cm, présentant une encolure ras du cou, des emmanchures sur le haut se fermant au moyen de deux boutons-pression, une ouverture sur le côté gauche, avec une fermeture à glissière, l'article est garni intérieurement de ouate 100 % polyester. L'intérieur est constitué de bonneterie de coton (100 %) et l'extérieur de bonneterie 80 % coton et 20 % polyester.

Avis de la commission

Position tarifaire 6111 20 90 « vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie de coton, pour bébés ».

2

Importation de Chine, entre février 2010 et février 2011 de gigoteuses confectionnées en bonneterie, d'une longueur de 97 cm, présentant une encolure ras du cou, des emmanchures sur le haut se fermant au moyen de deux boutons-pression, une ouverture sur le côté gauche, avec une fermeture à glissière, l'article est garni intérieurement de ouate 100 % polyester. L'intérieur est constitué de bonneterie de coton (100 %) et l'extérieur de bonneterie 80 % coton et 20 % polyester.

Avis de la commission

Position tarifaire 6114 20 00 « autres vêtements, en bonneterie de coton ».