Abrogé18 août 2016
Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 12 (Ab)
Créé le 22 décembre 2012
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2012
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 août 2016
Abrogé parArrêté du 8 août 2016art. 12 (Ab)
En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016