Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 12 (Ab)
Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016
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Publication d'un arrêté par la DRH
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.