Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0295 du 21 décembre 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Décret2018-118011 articles · 19 décembre 2018
Renforcement de la protection des habitats naturels

Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels

Décret2018-11814 articles · 19 décembre 2018
Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles

Décret2018-11822 articles · 19 décembre 2018
Prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges

Décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)

Décret2018-11832 articles · 19 décembre 2018
Prolongation du parc naturel régional de la Forêt d'Orient

Décret n° 2018-1183 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Grand Est)

Décret2018-11844 articles · 19 décembre 2018
Modification des conditions de nomination des enseignants à l'École polytechnique

Décret n° 2018-1184 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique

Décret2018-11859 articles · 19 décembre 2018
Simplification des règles de sécurité sociale pour les artistes-auteurs

Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs

Décret2018-11863 articles · 19 décembre 2018
Obligation d'installer des défibrillateurs dans les lieux publics

Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

Décret2018-11872 articles · 19 décembre 2018
Répartition d'une dotation pour la gestion administrative de la sécurité sociale

Décret n° 2018-1187 du 19 décembre 2018 relatif aux modalités de répartition de la dotation annuelle mentionnée à l'article L. 612-5 du code de la sécurité sociale

Décret2018-11882 articles · 19 décembre 2018
Accès aux données de connexion pour enquêter sur les abus de marché

Décret n° 2018-1188 du 19 décembre 2018 relatif à la procédure de communication des données de connexion aux enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers

Décret2018-11893 articles · 19 décembre 2018
Transformation des universités de technologie en écoles spécialisées

Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation

Décret2018-11900019 décembre 2018

Décret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018 portant renouvellement de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

Décret2018-11917 articles · 19 décembre 2018
Modification des comités sociaux et économiques dans le groupe public ferroviaire

Décret n° 2018-1191 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives

Décret2018-11922 articles · 19 décembre 2018
Simplification du plan régional de transport en Île-de-France

Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France

Autres textes généraux

183 textes
Arrêté103
Voir 103 textes
Arrêté2 articles · 10 décembre 2018
Autorisation de test et marquage des flexibles pour marchandises dangereuses

Arrêté du 10 décembre 2018 portant modification de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté0012 décembre 2018

Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom

Arrêté2 articles · 19 décembre 2018
Protection des habitats naturels en France

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine

Arrêté3 articles · 19 décembre 2018
Procédure pour obtenir une dérogation de protection d'habitats naturels

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels

Arrêté4 articles · 20 décembre 2018
Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers

Arrêté5 articles · 17 décembre 2018
Modification des emplois de direction dans les services judiciaires

Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Arrêté4 articles · 18 décembre 2018
Ouverture d'un centre de justice à Lattes

Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Montpellier Méditerranée Métropole et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté7 articles · 17 décembre 2018
Création d'une zone aérienne restreinte près de Taverny

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté7 articles · 17 décembre 2018
Création d'une zone aérienne interdite près de Grenoble

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 17 décembre 2018
Création d'une zone interdite temporaire près de Nice pour des raisons de sécurité aérienne

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont-Agel, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 17 décembre 2018
Interdiction temporaire de survol près de Nans-les-Pins

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte Baume, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 17 décembre 2018
Interdiction temporaire de l'espace aérien près de Solenzara

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 17 décembre 2018
Création d'une zone aérienne restreinte près de Langeais

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté3 articles · 17 décembre 2018
Places disponibles pour les concours en 2019

Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté1 article · 17 décembre 2018
Fixation des places disponibles pour les concours d'entrée à l'École de l'air en 2019

Arrêté du 17 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Arrêté1 article · 17 décembre 2018
Fixation des places disponibles pour les concours d'entrée à l'École militaire interarmes en 2019

Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté1 article · 17 décembre 2018
Fixation du nombre de places pour les concours des commissaires des armées en 2019

Arrêté du 17 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté1 article · 17 décembre 2018
Ouverture de places à l'École navale en 2019

Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté1 article · 17 décembre 2018
Fixation du nombre de places pour les concours d'officiers logisticiens des essences en 2019

Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté7 articles · 18 décembre 2018
Création d'une zone aérienne interdite près de Lyon

Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté1 article · 19 décembre 2018
Fixation du nombre de places pour un concours d'avancement dans la santé militaire en 2019

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2019, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté1 article · 12 décembre 2018
Ouverture d'un concours pour attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté1 article · 12 décembre 2018
Ouverture d'épreuves de formation pour directeurs d'établissements sanitaires

Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Mise à jour des médicaments autorisés dans les hôpitaux

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 18 décembre 2018
Répartition des crédits pour les actions de santé en 2018

Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 18 décembre 2018
Remboursement d'un nouveau neurostimulateur pour la douleur chronique

Arrêté du 18 décembre 2018 portant inscription du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 décembre 2018
Ajout de codes pour un dispositif médical implantable

Arrêté du 18 décembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 18 décembre 2018
Ajout de codes pour les implants articulaires de hanche

Arrêté du 18 décembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté5 articles · 18 décembre 2018
Extension du remboursement des prothèses de hanche

Arrêté du 18 décembre 2018 portant inscription de cotyles à double mobilité (cimentés et non cimentés) SYMBOL CUP, GYRACUP E, DS EVOLUTION des sociétés DEDIENNE SANTE, B BRAUN MEDICAL, MATHYS ORTHOPEDIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 19 décembre 2018
Autorisation d'un nouveau traitement contre le cancer du foie

Arrêté du 19 décembre 2018 portant inscription des microsphères d'Yttrium-90 THERASPHERE du groupe BTG International au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 19 décembre 2018
Ajout de dispositifs médicaux pour la radiothérapie et curiethérapie

Arrêté du 19 décembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté1 article · 19 décembre 2018
Limitation du nombre d'étudiants en formation de sage-femme

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté1 article · 19 décembre 2018
Limitation du nombre d'étudiants en médecine

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté1 article · 19 décembre 2018
Limitation du nombre d'étudiants en odontologie

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en odontologie, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté1 article · 19 décembre 2018
Limitation du nombre d'étudiants en pharmacie

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté2 articles · 19 décembre 2018
Remplacement des annexes budgétaires par un plan global de financement

Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 20 décembre 2018
Ajout d'une bioprothèse valvulaire aortique à la liste des produits remboursables

Arrêté du 20 décembre 2018 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique transcutanée avec système de pose transfémoral ACURATE NEO de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 décembre 2018
Réglementation des bioprothèses valvulaires

Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté1 article · 10 décembre 2018
Concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Arrêté4 articles · 12 décembre 2018
Réduction des frais d'inscription pour les intermédiaires en assurance

Arrêté du 12 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Arrêté7 articles · 14 décembre 2018
Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process

Arrêté7 articles · 14 décembre 2018
Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien de production industrielle

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle

Arrêté7 articles · 14 décembre 2018
Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en optique-lunetterie

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie

Arrêté7 articles · 14 décembre 2018
Reconnaissance du diplôme de technicien de maintenance d'ascenseur

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur

Arrêté7 articles · 14 décembre 2018
Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en chaudronnerie

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques

Arrêté7 articles · 14 décembre 2018
Reconnaissance du métier de cordonnier multiservices

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices

Arrêté7 articles · 14 décembre 2018
Création du titre professionnel de chaudronnier formateur aéronautique

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique

Arrêté6 articles · 14 décembre 2018
Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans l'industrie agroalimentaire

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires

Arrêté4 articles · 17 décembre 2018
Mise à jour des certifications professionnelles dans le secteur du médicament

Arrêté du 17 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté3 articles · 22 novembre 2018
Modification de la liste des campus des métiers et qualifications

Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017

Arrêté6 articles · 26 novembre 2018
Modification des épreuves du CAP Cordonnier Bottier et autres examens

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Cordonnier Bottier »

Arrêté2 articles · 27 novembre 2018
Reconnaissance d'un diplôme polynésien en horticulture et agriculture

Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française

Arrêté2 articles · 27 novembre 2018
Reconnaissance de diplômes polynésiens

Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française

Arrêté2 articles · 27 novembre 2018
Reconnaissance d'un diplôme polynésien en hôtellerie

Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française

Arrêté1 article · 27 novembre 2018
Retrait d'un bâtiment scolaire du service public

Arrêté du 27 novembre 2018 annulant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 2016 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine d'un ensemble immobilier sis à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales)

Arrêté2 articles · 30 novembre 2018
Modification des règles du CAP et mise en œuvre

Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté0011 décembre 2018

Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes

Arrêté8 articles · 13 décembre 2018
Réorganisation des postes comptables dans les finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 13 décembre 2018
Augmentation du prix d'un point pour l'allocation retraite

Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté6 articles · 14 décembre 2018
Fixation des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour les armées en 2019

Arrêté du 14 décembre 2018 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2019

Arrêté2 articles · 18 décembre 2018
Échange d'acomptes entre l'État et la CNRACL en 2019

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant pour 2019 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 18 décembre 2018
Transferts financiers entre l'État et la CNRACL pour l'année 2017

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant pour 2017 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté2 articles · 18 décembre 2018
Fixation des plafonds de ressources pour les majorations de rentes viagères en 2019

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant le plafond de ressources de l'année 2017 applicable en 2019 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Arrêté005 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

Arrêté1 article · 31 octobre 2018
Création d'une nouvelle commune en Savoie

Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Tour-en-Maurienne

Arrêté1 article · 2 novembre 2018
Création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais

Arrêté du 2 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais

Arrêté1 article · 7 novembre 2018
Création de la commune nouvelle de Grand-Aigueblanche

Arrêté du 7 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Grand-Aigueblanche

Arrêté1 article · 14 novembre 2018
Création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye

Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye

Arrêté1 article · 14 novembre 2018
Création de la commune d'Evron par fusion

Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Evron

Arrêté1 article · 14 novembre 2018
Création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville

Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville

Arrêté1 article · 14 novembre 2018
Création de la commune de Bierné-les-Villages

Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bierné-les-Villages

Arrêté1 article · 14 novembre 2018
Création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne

Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne

Arrêté1 article · 15 novembre 2018
Création de la commune nouvelle de La Léchère

Arrêté du 15 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Léchère

Arrêté1 article · 20 novembre 2018
Création de la commune nouvelle de Manderen-Ritzing

Arrêté du 20 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Manderen-Ritzing

Arrêté1 article · 21 novembre 2018
Création de la commune de Chanverrie par fusion

Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chanverrie

Arrêté1 article · 26 novembre 2018
Fusion de trois communes en Haute-Vienne

Arrêté du 26 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-le-Lac

Arrêté1 article · 29 novembre 2018
Création de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt

Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt

Arrêté1 article · 29 novembre 2018
Création de la commune nouvelle de Terre-de-Bancalié

Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Terre-de-Bancalié

Arrêté1 article · 30 novembre 2018
Création de la commune nouvelle de Rezonville-Vionville

Arrêté du 30 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rezonville-Vionville

Arrêté8 articles · 17 décembre 2018
Organisation du conseil de Saint-Barthélemy

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

Arrêté1 article · 6 décembre 2018
Approbation des statuts d'un groupement agricole

Arrêté du 6 décembre 2018 relatif aux statuts du groupement d'intérêt économique iMSA

Arrêté9 articles · 11 décembre 2018
Modification des postes de chef de mission dans les établissements agricoles et écologiques

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018

Arrêté6 articles · 11 décembre 2018
Mise à jour des variétés de plantes cultivées autorisées en France

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté3 articles · 12 décembre 2018
Prolongation de l'accord sur les cotisations pour le vin Crozes-Hermitage

Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »

Arrêté3 articles · 13 décembre 2018
Modification de la liste des organismes agréés pour l'élevage

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Déclaration de patrimoine pour certains agents publics

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, des outre-mer et des sports

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Prolongation d'un accord sur les vins de Provence

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2019 - 2020 - 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence

Arrêté1 article · 23 novembre 2018
Retrait d'un bâtiment du domaine public à Dinard

Arrêté du 23 novembre 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de Dinard (Ille-et-Vilaine)

Arrêté4 articles · 10 décembre 2018
Modification des primes et attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans le secteur sportif

Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Obligation d'accord sur l'emploi et le temps partiel dans les foyers pour jeunes travailleurs

Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Obligation d'un accord sur la prévoyance dans la boucherie

Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Obligation d'accord sur les instances paritaires dans l'industrie de la viande

Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Modification obligatoire d'une convention collective dans les organismes de formation

Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Obligation d'accords sur la prévoyance et les fonds sociaux dans l'animation

Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Obligation d'un accord sur la prévoyance pour les mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Accord sur l'égalité salariale dans les ports de plaisance

Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté3 articles · 14 décembre 2018
Nouvel accord obligatoire pour les industries métallurgiques dans les Vosges

Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Arrêté2 articles · 17 décembre 2018
Modification des règles de formation pour les employés des magazines

Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse

Arrêté1 article · 17 décembre 2018
Fin du détachement d'un responsable RH

Arrêté du 17 décembre 2018 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 17 décembre 2018
Fin de détachement d'une employée

Arrêté du 17 décembre 2018 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 17 décembre 2018
Fin de détachement dans un poste à la Caisse des dépôts

Arrêté du 17 décembre 2018 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 5 décembre 2018
Publication des résultats du concours d'ingénieur en chef territorial

Arrêté du 5 décembre 2018 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'ingénieur en chef territorial (session 2017), à compter du 1er janvier 2019

Avis33
Voir 33 textes
Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur le droit syndical

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis1 article
Proposition d'obligation d'une commission paritaire pour les armateurs fluviaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation intérieure

Avis1 article
Obligation de prise en charge des frais de négociation collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis1 article
Résiliation de contrats d'assurance

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission en Bretagne

Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)

Avis1 article
Concours pour officier chirurgien-dentiste dans l'armée

Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers chirurgiens-dentistes à l'école de santé des armées en 2019 catégorie « troisième année des études d'odontologie »

Avis1 article
Poste de chef de service dans la fonction publique

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi de géomaticien dans la gendarmerie nationale

Avis de vacance d'un poste de géomaticien à la direction générale de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Poste vacant : directeur adjoint des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Nouvelle-Aquitaine)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Nouvelle-Aquitaine)

Avis2 articles
Liste des filtres à eau potable approuvés

Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine

Avis1 article
Fixation des tarifs de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments TEVA SANTE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des neurostimulateurs MEDTRONIC

Avis relatif à la tarification du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des produits médicaux pour la hanche

Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité SYMBOL CUP, GYRACUP E et DS EVOLUTION visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des règles de tarification pour une orthèse sur mesure

Avis modifiant l'avis relatif à la tarification de l'orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un produit de radiothérapie

Avis relatif à la tarification des microsphères d'Yttrium-90 THERASPHERE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'une bioprothèse valvulaire transcutanée

Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique transcutanée avec système de pose transfémoral ACURATE NEO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des implants médicaux

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants d'embolisation artérielle visés au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des prothèses capillaires

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des prothèses capillaires visés au chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix d'un médicament

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation des prix de vente hors taxes de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Variations des coûts de construction en septembre 2018

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2018

Avis1 article
Quantités de vins produits en France

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois de septembre

Avis1 article
Statistiques des vins en circulation et en stock

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois de septembre 2018

Avis1 article
Chiffres du cidre en septembre 2018

Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2018-2019. - Mois de septembre

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du Loto Foot 7 n° 8332

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 18 décembre 2018

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 18 décembre 2018

Avis1 article
Cotisation obligatoire pour les conchyliculteurs en 2019

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) fonctionnement au profit du Comité national de la conchyliculture

Avis1 article
Cotisation obligatoire pour la promotion des huîtres

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire promotion huîtres (CPO promotion huîtres) au profit du Comité national de la conchyliculture

Avis1 article
Cotisation obligatoire pour la promotion des moules

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire promotion moules (CPO promotion moules) au profit du Comité national de la conchyliculture

Avis1 article
Cotisation obligatoire pour la promotion des huîtres

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire écloseurs et nurseurs (CPO écloseurs et nurseurs) au profit du Comité national de la conchyliculture

Décision ; textes numérotés30
Voir 30 textes
Décision2018-C-552 articles · 25 octobre 2018
Approbation du transfert de contrats d'assurance

Décision n° 2018-C-55 du 25 octobre 2018 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Décision2018-C-562 articles · 25 octobre 2018
Approbation d'une fusion entre sociétés d'assurance

Décision n° 2018-C-56 du 25 octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Décision2018/121/GDN/14 articles · 17 décembre 2018
Organisation du Grand débat national par la Commission nationale du débat public

Décision n° 2018/121/GDN/1 de la séance exceptionnelle du 17 décembre 2018 relative au grand débat national (rectificatif)

Décision2018-8342 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des contraintes techniques de diffusion télévisuelle

Décision n° 2018-834 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-995 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio

Décision2018-8352 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des règles de télévision et publication d'une décision judiciaire

Décision n° 2018-835 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1012 du 20 décembre 2017 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n° 1

Décision2018-8362 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des normes techniques pour la diffusion TV

Décision n° 2018-836 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1015 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2

Décision2018-8372 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des règles de diffusion TV

Décision n° 2018-837 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1018 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG

Décision2018-8382 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des normes techniques pour la diffusion TV

Décision n° 2018-838 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1020 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient

Décision2018-8392 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des normes techniques pour les médias locaux lyonnais

Décision n° 2018-839 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1021 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP

Décision2018-8402 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des normes techniques de diffusion TV et décision administrative

Décision n° 2018-840 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1023 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI

Décision2018-8412 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des contraintes techniques pour les émissions TV

Décision n° 2018-841 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1024 du 20 décembre 2017 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao

Décision2018-8422 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des contraintes techniques pour les émissions TV autour de Lyon

Décision n° 2018-842 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1025 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Couleurs FM

Décision2018-8432 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des règles radio et décision officielle

Décision n° 2018-843 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1026 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo

Décision2018-8442 articles · 28 novembre 2018
Modification des contraintes techniques de diffusion dans la région lyonnaise

Décision n° 2018-844 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1027 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Alpes Auvergne

Décision2018-8452 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des normes techniques pour les émissions radio lyonnaises

Décision n° 2018-845 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1028 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arménie

Décision2018-8462 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des règles pour les émissions télévisées dans certaines zones

Décision n° 2018-846 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1029 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance

Décision2018-8472 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des contraintes techniques de diffusion TV et décision judiciaire sur une association de radio

Décision n° 2018-847 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1030 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pluriel

Décision2018-8482 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des contraintes techniques pour les émissions télévisées lyonnaises

Décision n° 2018-848 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1033 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM

Décision2018-8492 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des contraintes techniques de diffusion télévisuelle

Décision n° 2018-849 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1034 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM

Décision2018-8502 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des contraintes techniques de diffusion télévisuelle et sanction judiciaire

Décision n° 2018-850 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1036 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio

Décision2018-8512 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des contraintes techniques pour les canaux TV lyonnais

Décision n° 2018-851 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1038 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lyon 1ère

Décision2018-8522 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des contraintes techniques pour la diffusion télévisée

Décision n° 2018-852 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1039 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa

Décision2018-8532 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des normes techniques pour la diffusion TV

Décision n° 2018-853 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1040 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espace

Décision2018-8542 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des contraintes techniques pour la diffusion TV à Lyon

Décision n° 2018-854 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1041 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa

Décision2018-8552 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des normes techniques pour la télévision

Décision n° 2018-855 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop

Décision2018-8562 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des contraintes techniques pour les émissions TV lyonnaises

Décision n° 2018-856 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1047 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio Lyon

Décision2018-8572 articles · 28 novembre 2018
Modification des normes de diffusion TV locales

Décision n° 2018-857 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1048 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France

Décision2018-8582 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des règles de diffusion TV

Décision n° 2018-858 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1053 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody

Décision2018-8592 articles · 28 novembre 2018
Mise à jour des règles de diffusion radio locale

Décision n° 2018-859 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun

Décision2018-8673 articles · 12 décembre 2018
Modification des règles techniques de diffusion TV

Décision n° 2018-867 du 12 décembre 2018 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Délibération4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

54 textes
Décision3
Voir 3 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 novembre 2018
Nouveaux pouvoirs pour les recteurs d'académie

Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2018
Nomination de directeurs départementaux

Arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2018
Liste des auditeurs pour une session de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 19 décembre 2018 portant désignation des auditeurs de la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Toulon et Grans du 11 septembre au 19 octobre 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2018
Changement de personnel dans l'équipe environnementale de Normandie

Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Retraite d'un directeur de prison

Arrêté du 13 décembre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Départ à la retraite d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 13 décembre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Modification de la composition d'un office de notaire à Moissy-Cramayel

Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Modification du statut d'un notaire et d'une société de notaires

Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Modification d'un office de notaires à Audierne

Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Retour de Mme Péron comme huissière de justice

Arrêté du 13 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Nomination d'un nouveau notaire en Vaucluse

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Nomination d'une notaire salariée en Seine-Maritime

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Nomination d'une notaire salariée à Pau

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 13 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2018
Approbation du changement de statut d'une société d'huissiers

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2018
Transformation d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2018
Transformation d'une étude d'huissier en société

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2018
Disponibilité d'une conseillère d'État pour convenances personnelles

Arrêté du 19 décembre 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Retraite anticipée pour un maître-assistant

Arrêté du 13 décembre 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'un maître-assistant hors classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2018
Retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 14 décembre 2018 portant admission à la retraite après prolongation d'activité (une attachée d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2018
Retraite anticipée pour un ingénieur mécanicien électricien

Arrêté du 14 décembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieur mécanicien électricien)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2018
Retraite d'un professeur à l'Institut Mines Télécom

Arrêté du 14 décembre 2018 portant admission à la retraite (professeur de classe exceptionnelle)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2018
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 17 décembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2018
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration d'un centre pédagogique

Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2018
Nomination d'un inspecteur pour la gestion des comptes de comités

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination de l'agent comptable de comités de protection des personnes

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2018
Nomination de l'agent comptable d'un GIP

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2018
Mutation d'un policier de Rennes à Lyon

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2018
Nomination d'un président de jury pour un concours de recrutement

Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2018
Nomination au conseil d'administration de l'IRSTEA

Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2018
Reconduction des membres du comité de suivi de l'édition scientifique

Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au comité de suivi de l'édition scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2018
Nomination des membres du jury pour l'agrégation

Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en science politique pour l'année 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2018
Nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson

Arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2018
Nominations au conseil d'administration de la Cité de la céramique

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2018
Passage à temps plein avant retraite pour une ingénieure

Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2018
Nomination de représentants auprès des chambres d'agriculture

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 décembre 2018
Changement de conseillers au gouvernement

Arrêté du 20 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 décembre 2018
Modification des signataires de documents administratifs

Arrêté du 19 décembre 2018 portant délégation de signature

Décret6
Voir 6 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2018
Promotion de conseillers dans les chambres régionales des comptes

Décret du 19 décembre 2018 portant promotion (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 20 décembre 2018
Nomination du président du comité de règlement des différends énergétiques

Décret du 20 décembre 2018 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - M. TUOT (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2018
Promotion de conseillers dans les juridictions administratives

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2018
Nomination d'un nouveau secrétaire général pour les juridictions administratives

Décret du 19 décembre 2018 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2018
Nomination des membres du conseil d'administration

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2018
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret modificatif du 19 décembre 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)