JORF n°0295 du 21 décembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
- Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles
- Décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)
- Décret n° 2018-1183 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Grand Est)
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant modification de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Montpellier Méditerranée Métropole et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
- Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-1184 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont-Agel, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte Baume, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 17 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
- Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 17 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
- Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2019, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs
- Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
- Décret n° 2018-1187 du 19 décembre 2018 relatif aux modalités de répartition de la dotation annuelle mentionnée à l'article L. 612-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant inscription du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 décembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 18 décembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant inscription de cotyles à double mobilité (cimentés et non cimentés) SYMBOL CUP, GYRACUP E, DS EVOLUTION des sociétés DEDIENNE SANTE, B BRAUN MEDICAL, MATHYS ORTHOPEDIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant inscription des microsphères d'Yttrium-90 THERASPHERE du groupe BTG International au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en odontologie, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique transcutanée avec système de pose transfémoral ACURATE NEO de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-1188 du 19 décembre 2018 relatif à la procédure de communication des données de connexion aux enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
- Décision du 14 décembre 2018 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère du travail
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie, tuyauterie, structures métalliques
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
- Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017
- Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Cordonnier Bottier »
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française
- Arrêté du 27 novembre 2018 annulant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 2016 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine d'un ensemble immobilier sis à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
- Arrêté du 14 décembre 2018 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2019
- Arrêté du 18 décembre 2018 fixant pour 2019 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 18 décembre 2018 fixant pour 2017 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 18 décembre 2018 fixant le plafond de ressources de l'année 2017 applicable en 2019 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation
- Décret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018 portant renouvellement de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
- Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Tour-en-Maurienne
- Arrêté du 2 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais
- Arrêté du 7 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Grand-Aigueblanche
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Evron
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bierné-les-Villages
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Léchère
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Manderen-Ritzing
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chanverrie
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-le-Lac
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Terre-de-Bancalié
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rezonville-Vionville
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 décembre 2018 relatif aux statuts du groupement d'intérêt économique iMSA
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »
- Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, des outre-mer et des sports
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2019 - 2020 - 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence
- Ministère des sports
- Arrêté du 23 novembre 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de Dinard (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 décembre 2018 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant désignation des auditeurs de la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Toulon et Grans du 11 septembre au 19 octobre 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 20 décembre 2018 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - M. TUOT (Thierry)
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Ministère de la justice
- Décret du 19 décembre 2018 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 décembre 2018 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'un maître-assistant hors classe
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant admission à la retraite après prolongation d'activité (une attachée d'administration)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieur mécanicien électricien)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant admission à la retraite (professeur de classe exceptionnelle)
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination de l'agent comptable de comités de protection des personnes
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au comité de suivi de l'édition scientifique
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en science politique pour l'année 2018
- Ministère de la culture
- Décret du 19 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
- Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
- Cour des comptes
- Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 2018-02 du 10 décembre 2018 portant modification du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
- Procès-verbal relatif au tirage au sort de la durée des mandats des membres de la commission
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2018-C-55 du 25 octobre 2018 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2018-C-56 du 25 octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale du débat public
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-834 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-995 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
- Décision n° 2018-835 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1012 du 20 décembre 2017 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n° 1
- Décision n° 2018-836 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1015 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2
- Décision n° 2018-837 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1018 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG
- Décision n° 2018-838 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1020 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient
- Décision n° 2018-839 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1021 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP
- Décision n° 2018-840 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1023 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI
- Décision n° 2018-841 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1024 du 20 décembre 2017 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
- Décision n° 2018-842 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1025 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Couleurs FM
- Décision n° 2018-843 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1026 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo
- Décision n° 2018-844 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1027 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Alpes Auvergne
- Décision n° 2018-845 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1028 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arménie
- Décision n° 2018-846 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1029 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2018-847 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1030 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pluriel
- Décision n° 2018-848 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1033 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM
- Décision n° 2018-849 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1034 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM
- Décision n° 2018-850 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1036 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2018-851 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1038 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lyon 1ère
- Décision n° 2018-852 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1039 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa
- Décision n° 2018-853 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1040 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espace
- Décision n° 2018-854 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1041 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa
- Décision n° 2018-855 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop
- Décision n° 2018-856 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1047 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio Lyon
- Décision n° 2018-857 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1048 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France
- Décision n° 2018-858 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1053 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody
- Décision n° 2018-859 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1056 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun
- Décision n° 2018-867 du 12 décembre 2018 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association Radio Flamant rouge dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'Association du développement de l'animation culturelle et sportive dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité SYMBOL CUP, GYRACUP E et DS EVOLUTION visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis relatif à la tarification de l'orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des microsphères d'Yttrium-90 THERASPHERE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique transcutanée avec système de pose transfémoral ACURATE NEO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants d'embolisation artérielle visés au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des prothèses capillaires visés au chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois de septembre
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois de septembre 2018
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2018-2019. - Mois de septembre
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8332
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 18 décembre 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 18 décembre 2018
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) fonctionnement au profit du Comité national de la conchyliculture
- Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire promotion huîtres (CPO promotion huîtres) au profit du Comité national de la conchyliculture
- Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire promotion moules (CPO promotion moules) au profit du Comité national de la conchyliculture
- Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire écloseurs et nurseurs (CPO écloseurs et nurseurs) au profit du Comité national de la conchyliculture
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Liste de cours indicatifs
- Annonces