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Arrêté du 14 décembre 2018

relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans l'industrie agroalimentaire

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur d'équipements agroalimentaires est reconnu pour 5 ans, avec des compétences validées par des certificats.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Règles pour les examens du titre professionnel) portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance d'un diplôme dans l'agroalimentaire

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur d'équipements agroalimentaires est reconnu pour 5 ans.

Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V dans le domaine d'activité 221u (code NSF).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Accès aux documents pour le métier de conducteur d'équipements agroalimentaires

Résumé. Les documents pour le métier de conducteur d'équipements agroalimentaires sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires

Résumé. Le titre de conducteur d'équipements agroalimentaires se compose de deux compétences principales : préparer une production et conduire un équipement, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Préparer une production dans un contexte agroalimentaire.
2. Conduire un équipement agroalimentaire.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Inscription du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de conducteur d'équipements agroalimentaires dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conducteur d'équipements agroalimentaires : tâches et compétences

Résumé. Ce texte décrit les compétences et les tâches pour devenir conducteur d'équipements dans l'industrie agroalimentaire, en suivant les règles d'hygiène et de sécurité.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe