La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V dans le domaine d'activité 221u (code NSF).
1 version
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1 version
Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est composé des deux blocs de compétences suivants :
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit