Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 décembre 2018

relatif aux statuts du groupement d'intérêt économique iMSA

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts d'un groupement agricole

Résumé. Un arrêté valide les nouvelles règles d'un groupe qui aide les agriculteurs à travailler ensemble.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts du groupement iMSA

Résumé. Un arrêté approuve les nouveaux statuts d'un groupement d'intérêt économique dans le secteur agricole.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 décembre 2018, les statuts du groupement d'intérêt économique iMSA, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale du groupement d'intérêt économique Agora réunie le 27 septembre 2018, sont approuvés.

Arrêté du 6 décembre 2018