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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts du groupement iMSA
Résumé. Un arrêté approuve les nouveaux statuts d'un groupement d'intérêt économique dans le secteur agricole.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 décembre 2018, les statuts du groupement d'intérêt économique iMSA, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale du groupement d'intérêt économique Agora réunie le 27 septembre 2018, sont approuvés.
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