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Arrêté du 18 décembre 2018

portant création d'une maison de justice et du droit de Montpellier Méditerranée Métropole et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Ouverture d'un centre de justice à Lattes

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens avec la justice ouvre à Lattes.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Ouverture d'une maison de justice à Lattes

Résumé. Un nouveau centre de justice est ouvert à Lattes pour aider les habitants.

Il est créé une maison de justice et du droit de Montpellier Méditerranée Métropole sur le territoire de la commune de Lattes ( tribunal judiciaire de Montpellier).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Modification de l'organisation judiciaire avec une nouvelle maison de justice

Résumé. Un arrêté modifie le tableau des maisons de justice et du droit pour inclure une nouvelle maison à Lattes.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services judiciaires

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2018 confie au directeur des services judiciaires la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du Code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le Code de l'organisation judiciaire pour ajuster un tableau dans son annexe.

Fait le 18 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

M. Ghaleh-Marzban

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe