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Arrêté du 13 décembre 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel associé dans une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé, Antoine Bidaud, rejoint une société de notaires à Nancy.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé, Antoine Bidaud, rejoint une société de notaires à Nancy.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018 :
M. BIDAUD (Antoine, Charles, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joël BAI, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD et Damien GEGOUT, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Joël BAI, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD et Damien GEGOUT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés ».

Arrêté du 13 décembre 2018