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Décret n°2018-1184 du 19 décembre 2018

modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination des enseignants à l'École polytechnique

Résumé. Ce décret modifie les règles de recrutement des enseignants de l'École polytechnique, en supprimant une période initiale pour les temps plein et en précisant les références aux articles du décret de 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 modifié relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 (Exemption temporaire de certaines règles pour des emplois publics) fixant la liste des emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 26 octobre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 9 novembre 2017,

Décrète :

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Modification du statut des enseignants de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont des contractuels, avec des postes à temps plein ou partiel, y compris des invités étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000
Art. 1
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Modification des conditions de nomination des enseignants à l'École polytechnique

Résumé. Le décret modifie les conditions de nomination des enseignants de l'École polytechnique, en supprimant la période initiale de deux ans pour les enseignants à temps complet et en précisant les références aux articles du décret du 24 septembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000Art. 4 → Version 3
- Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000
Art. 4

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Période transitoire pour les enseignants de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les enseignants à temps plein recrutés avant le 31 mars 2018 continuent à être régis par les anciennes règles jusqu'à nouvel ordre.

Les dispositions des deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 5 juin 2000 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent à s'appliquer, à titre transitoire, aux enseignants à temps complet recrutés avant le 31 mars 2018.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge des ministres de son application et sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Décret n°2018-1184 du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4