L'arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE1826144A publié au JO le 27 novembre 2018 - texte n° 20) est annulé.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle est assurée par le comptable de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).

La gestion comptable et financière de la commune de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aubenas (Ardèche).

La gestion comptable et financière de la commune de Valence-en-Poitou est assurée par le comptable de la trésorerie de Civray (Vienne).

Dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé (NOR : CPAE1830234A), les mots : « Service des impôts des particuliers de Gray », intégrés au sein de la colonne « comptable nouvellement compétent sur les mises en recouvrement intervenues avant le 1er janvier 2019 », sont remplacés par : « Service des impôts des particuliers de Civray (Vienne) ».

Dans l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé (NOR : CPAE1830234A), les mots : « Trésorerie de Gençay (Vienne) Magné », intégrés au sein de la colonne « comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2018 », sont remplacés par : « Trésorerie de Gençay (Vienne) ».

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception des articles 2, 3, 4, 5 et 6 qui prendront effet au 1er janvier 2019.