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Décision n°2018-838 du 28 novembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-1020 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient ;

Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1020 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 5B 67 dBµV/m
Bourg-en-Bresse Local 6D 67 dBµV/m
Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière Local 5C 67 dBµV/m
Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis Local 10D 67 dBµV/m
Strasbourg local Local 7C 67 dBµV/m
Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin Local 11D 67 dBµV/m
Colmar-Munster Local 11C 67 dBµV/m

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-838 du 28 novembre 2018
Article 1
Article 2