A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1997Art. 1 → Version 7Arrêté du 14 mai 1997Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
2 cités
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Arrêté du 20 novembre 2018
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement,
Arrête :
Créé le 22 décembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray