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Arrêté du 14 décembre 2018

pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2019

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Fixation des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour les armées en 2019

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour le ministère des armées en 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Sur proposition de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie pour les forces armées) relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,

Arrête :

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Fixation des avances de trésorerie pour le ministère des armées en 2019

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour le ministère des armées en 2019.

Pour l'année 2019, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère de la défense ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
  • en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
  • en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.

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Annulation d'un arrêté financier pour les armées

Résumé. Un arrêté de 2017 sur les finances des armées est annulé à partir du 1er janvier 2019.

L'arrêté du 21 décembre 2017 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2018 est abrogé au 1er janvier 2019.

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Exécution de l'arrêté par les responsables financiers

Résumé. La directrice du budget et le directeur général des finances publiques doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des montants et plafonds pour les missions de défense en 2019

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour différentes missions de défense en 2019.
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Fixation des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour 2019

Résumé. L'arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour différentes missions gouvernementales en 2019.
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Réserve budgétaire des armées pour 2019

Résumé. La réserve d'argent pour les armées en 2019 est de 80 millions d'euros.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe