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Arrêté du 13 décembre 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Moucel comme notaire salariée à Rouen.

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Nomination d'une notaire salariée à Rouen

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Moucel comme notaire salariée dans un office de Rouen.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018, Mme MOUCEL (Caroline, Marie-Thérèse, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MAURER, Sèverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

Arrêté du 13 décembre 2018