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Arrêté du 26 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Cordonnier Bottier »

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Modification des épreuves du CAP Cordonnier Bottier et autres examens

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du CAP Cordonnier Bottier et d'autres examens à partir de 2019, en changeant les règles et les modalités d'évaluation.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu le décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes) relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cordonnier Bottier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Métiers de la mode et industries connexes » en date du 16 février 2018,

Arrête :

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Modification des épreuves terminales d'un examen

Résumé. Un arrêté modifie la liste des épreuves terminales d'un examen, en remplaçant les anciennes dispositions par de nouvelles.

Les dispositions de la partie intitulée « B.-Liste des épreuves terminales » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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Modification des épreuves d'un examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves d'un examen en remplaçant les anciennes définitions par de nouvelles.

Les dispositions de la partie intitulée « Définition des épreuves » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019.

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Application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer les nouvelles règles pour les examens à partir de 2019.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Épreuves du CAP Cordonnier Bottier

Résumé. L'arrêté décrit les épreuves du CAP Cordonnier Bottier, avec des coefficients et des modalités d'évaluation différentes selon le type de formation.
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Description des épreuves d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté décrit les épreuves d'un examen pour devenir expert en fabrication et réparation de produits.

Fait le 26 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

Arrêté du 26 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe