Les dispositions de la partie intitulée « B.-Liste des épreuves terminales » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
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Arrêté du 26 novembre 2018
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu le décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cordonnier Bottier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Métiers de la mode et industries connexes » en date du 16 février 2018,
Arrête :
Les dispositions de la partie intitulée « Définition des épreuves » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019.
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart
Arrêté du 26 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe