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Arrêté du 13 décembre 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification du statut d'un notaire et d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et une société de notaires modifie sa composition.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et une société de notaires modifie sa composition.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEVESQUE (Grégoire, Louis, Marie, Raphaël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BOUTEILLER Catherine MAIRE Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Vannes (Morbihan).
M. LEVESQUE (Grégoire, Louis, Marie, Raphaël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique BOUTEILLER Catherine MAIRE Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de Mme Le CLAINCHE (Catherine, Marie, Thérèse) épouse MAIRE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique BOUTEILLER Catherine MAIRE Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique BOUTEILLER Catherine MAIRE Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés ».

Arrêté du 13 décembre 2018