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Décret n°2018-1182 du 19 décembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges

Résumé. Le parc naturel régional des Ballons des Vosges est prolongé jusqu'en 2027 pour continuer à protéger cette belle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 (Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges) portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des ballons des Vosges en date du 29 septembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en date du 14 et 15 décembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges

Résumé. Le parc naturel régional des Ballons des Vosges est prolongé jusqu'en 2027 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional des ballons des Vosges, prononcé par le décret du 2 mai 2012 susvisé (Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges), est prorogé jusqu'au 3 mai 2027.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Prorogation du classement du parc naturel des Ballons des Vosges

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel des Ballons des Vosges jusqu'en 2027.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Décret n°2018-1182 du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2