Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016)Loi biodiversité de 2016La loi de 2016 protège la nature en France, en renforçant les règles contre la pollution, en créant une agence pour la biodiversité et en améliorant la gestion de l'eau et des paysages. pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux)Art. 53Prolongation et extension des parcs naturels régionauxLa loi prolonge de trois ans le classement des parcs naturels régionaux existants et facilite l'intégration de nouvelles communes. ;
Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 (Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges)Création du parc naturel régional des Ballons des VosgesLe décret crée le parc naturel régional des Ballons des Vosges pour 12 ans, protégeant ainsi les paysages et le patrimoine naturel de plusieurs communes. portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des ballons des Vosges en date du 29 septembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en date du 14 et 15 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,
Décrète :