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Arrêté du 17 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les employés des magazines

Résumé. Un arrêté change les règles de formation pour les employés des magazines.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Obligation de formation dans la presse), publié au Journal officiel du 28 novembre 2018, portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse,

Arrête :

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Modification des règles de formation pour la presse magazine

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation professionnelle pour les employés des magazines.

Le troisième visa est modifié comme suit :
Le terme « magazine » est supprimé.
L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2018 est modifié comme suit :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de presse magazine relevant du champ d'application de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225), les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de la presse.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2018/9, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 17 décembre 2018
Article 1
Article 2