En vigueur depuis le 22 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois de chef de mission
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2018.
1 version