JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Arrêté du 11 décembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2018.

Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle