La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail ;
Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 27 février 2019, au niveau IV dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur est composé des deux blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs (arrêté du 31/01/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'ascenseurs (présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser la maintenance préventive d'un parc d'ascenseurs | Réaliser la maintenance préventive d'un parc d'ascenseurs |
| Dépanner un ascenseur | Dépanner un ascenseur |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit