La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 4544-9 (Travailleurs habilités pour les opérations électriques)Art. R.4544-9Travailleurs habilités pour les opérations électriquesSeuls les travailleurs autorisés peuvent travailler sur des installations électriques. et R. 4544-10 (Habilitation pour les travaux électriques)Art. R.4544-10Habilitation pour les travaux électriquesPour travailler sur des installations électriques, un employé doit être formé et habilité par son employeur, qui lui donne un carnet de règles de sécurité. du code du travail ;
Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 (Modification des règles pour les ascenseurs)Modification des règles pour les ascenseursCe décret modifie les règles pour les ascenseurs, en simplifiant leur contrôle et en renforçant leurs obligations d'entretien et d'accessibilité. relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 (Reconnaissance du diplôme de technicien de maintenance d'ascenseurs)Reconnaissance du diplôme de technicien de maintenance d'ascenseursUn nouveau diplôme de technicien de maintenance d'ascenseurs est reconnu pour cinq ans, avec des missions d'entretien et de réparation. relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Règles pour les examens du titre professionnel)Règles pour les examens du titre professionnelUn arrêté du 21 juillet 2016 fixe les nouvelles règles pour les examens du titre professionnel, en précisant les obligations des centres agréés et abrogeant les anciennes règles. portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,
Arrête :