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Arrêté du 14 décembre 2018

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur

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Reconnaissance du diplôme de technicien de maintenance d'ascenseur

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de maintenance d'ascenseur est reconnu pour 5 ans, avec des compétences spécifiques en entretien et réparation.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 4544-9 (Travailleurs habilités pour les opérations électriques) et R. 4544-10 (Habilitation pour les travaux électriques) du code du travail ;

Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 (Modification des règles pour les ascenseurs) relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 (Reconnaissance du diplôme de technicien de maintenance d'ascenseurs) relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Règles pour les examens du titre professionnel) portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance du diplôme de technicien d'ascenseur

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de maintenance d'ascenseur est reconnu pour 5 ans à partir de février 2019.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 27 février 2019, au niveau IV dans le domaine d'activité 255r (code NSF).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Accès aux référentiels pour le métier de technicien d'ascenseur

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de technicien de maintenance d'ascenseur sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Compétences du technicien de maintenance d'ascenseur

Résumé. Le titre de technicien de maintenance d'ascenseur inclut deux compétences principales : l'entretien préventif et la réparation des ascenseurs, validées par des certificats.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Réaliser la maintenance préventive d'un parc d'ascenseurs.
2. Dépanner un ascenseur.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Reconnaissance des anciens certificats pour les techniciens d'ascenseurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de maintenance d'ascenseurs sont maintenant reconnus comme valides selon un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs (arrêté du 31/01/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'ascenseurs (présent arrêté)
Réaliser la maintenance préventive d'un parc d'ascenseurs Réaliser la maintenance préventive d'un parc d'ascenseurs
Dépanner un ascenseur Dépanner un ascenseur

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Inscription du titre professionnel de technicien d'ascenseur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de technicien de maintenance d'ascenseurs dans un registre national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté sur les techniciens de maintenance d'ascenseurs

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de maintenance d'ascenseurs

Résumé. Le technicien de maintenance d'ascenseurs s'occupe de l'entretien et de la réparation des ascenseurs pour qu'ils soient sûrs et fonctionnent bien.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe