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Arrêté du 13 décembre 2018

portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

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Augmentation du prix d'un point pour l'allocation retraite

Résumé. À partir de janvier 2019, le prix d'un point pour l'allocation retraite augmente de 3,80 à 3,93 euros.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret nº 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac,

Arrête :

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Augmentation de la valeur d'achat du point pour l'allocation

Résumé. La valeur d'achat du point pour l'allocation augmente de 3,80 à 3,93 euros à partir de janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2018 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018
Article 1
Article 2