Article 1
Abrogé depuis le 2020-04-01 par [object Object]
La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est renouvelée pour une durée de cinq ans.
1 version
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 modifié portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies ;
Vu le décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 > > Art. 3, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
Abrogé depuis le 2020-04-01 par [object Object]
La durée du mandat des membres autres que les représentants de l'Etat, prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent décret, s'applique aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
1 version
1 cité
Article 4
Abrogé depuis le 2020-04-01 par [object Object]
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal