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Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018

portant renouvellement de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

Abrogé1 avril 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 modifié portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies ;

Vu le décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Décrète :

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'une commission technologique

Résumé. La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est renouvelée pour cinq ans.

La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est renouvelée pour une durée de cinq ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission

Résumé. La commission de labellisation des structures de transfert de technologies change sa composition et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 1 avril 2020

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Renouvellement du mandat des membres d'une commission nationale

Résumé. Les membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies ont un mandat de cinq ans, renouvelable.

La durée du mandat des membres autres que les représentants de l'Etat, prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Composition d'une commission pour le transfert technologique), dans sa rédaction résultant du présent décret, s'applique aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 1 avril 2020

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Renouvellement d'une commission et exécution du décret

Résumé. Un décret est publié pour renouveler une commission pendant cinq ans et la ministre de l'enseignement supérieur en assure l'exécution.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 31 mars 2020

Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4