Abrogé1 avril 2020
Créé le 22 décembre 2018
La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est renouvelée pour une durée de cinq ans.
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Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018
Abrogé1 avril 2020
Abrogé par Décret n°2019-1109 du 30 octobre 2019 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 modifié portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies ;
Vu le décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014Art. 3 → Version 2Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014Art. 3, Art. 4
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2 modifiés
Abrogé1 avril 2020
Créé le 22 décembre 2018
La durée du mandat des membres autres que les représentants de l'Etat, prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent décret, s'applique aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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1 cité
Abrogé1 avril 2020
Créé le 22 décembre 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 31 mars 2020
Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4