JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Arrêté du 2 novembre 2018

Par arrêté du préfet du Rhône en date du 2 novembre 2018, la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais est créée en lieu et place des communes de Belleville et de Saint-Jean-d'Ardières (canton de Belleville, arrondissement de Villefranche-sur-Saône à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 12 881 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.