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Arrêté du 2 novembre 2018

portant création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais

Résumé. La commune de Belleville-en-Beaujolais est créée en fusionnant deux anciennes communes, avec un conseil municipal composé des anciens élus.

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Création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais

Résumé. La commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais est créée en fusionnant deux anciennes communes, avec un conseil municipal composé des membres des conseils précédents.

Par arrêté du préfet du Rhône en date du 2 novembre 2018, la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais est créée en lieu et place des communes de Belleville et de Saint-Jean-d'Ardières (canton de Belleville, arrondissement de Villefranche-sur-Saône à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 12 881 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 2 novembre 2018