JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7 et R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant agrément des établissements de l'élevage ;

Vu l'avis favorable de la section « santé animale » du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 6 décembre 2018 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

Article 1

Les organismes suivants sont retirés de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.

| ORGANISME AGRÉÉ
EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE | CIRCONSCRIPTION | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | La chambre d'agriculture de la Loire, sise 43, avenue Albert-Raimond, BP 40050, 42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex |Ardèche, Drôme, Loire, Rhône| |Le pôle entreprise de la chambre départementale d'agriculture de l'Isère, sise Maison des agriculteurs, 40, avenue Marcelin-Berthelot, BP 2608, 38036 Grenoble Cedex 2| Isère |

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Article 2

L'organisme suivant est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.

| ORGANISME AGRÉÉ
EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE | CIRCONSCRIPTION | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| |L'établissement interdépartemental de la Loire de la chambre d'agriculture de la Loire, sise 43, avenue Albert-Raimond, BP 40050, 42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex|Ardèche, Drôme, Loire, Rhône, Isère|

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont