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Arrêté du 13 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

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Modification de la liste des organismes agréés pour l'élevage

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes agréés pour l'élevage en retirant deux chambres d'agriculture et en ajoutant un nouvel organisme.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-7 (Délégation de la gestion des outils d'identification animale), L. 653-7 (Collecte de données sur les animaux d'élevage) et R. 653-42 (Agrément des établissements de l'élevage) à R. 653-48 (Délégation de missions par les établissements de l'élevage) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant agrément des établissements de l'élevage ;

Vu l'avis favorable de la section « santé animale » du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 6 décembre 2018 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

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Retrait de deux chambres d'agriculture de la liste des organismes agréés pour l'élevage

Résumé. Un arrêté retire deux chambres d'agriculture de la liste des organismes agréés pour l'élevage dans certaines régions.

Les organismes suivants sont retirés de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.

ORGANISME AGRÉÉ
EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE
CIRCONSCRIPTION
La chambre d'agriculture de la Loire, sise 43, avenue Albert-Raimond, BP 40050, 42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex Ardèche, Drôme, Loire, Rhône
Le pôle entreprise de la chambre départementale d'agriculture de l'Isère, sise Maison des agriculteurs, 40, avenue Marcelin-Berthelot, BP 2608, 38036 Grenoble Cedex 2 Isère
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Ajout d'un organisme agréé pour l'élevage

Résumé. Un nouvel organisme est ajouté à la liste des établissements agréés pour l'élevage dans plusieurs départements.

L'organisme suivant est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.

ORGANISME AGRÉÉ
EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE
CIRCONSCRIPTION
L'établissement interdépartemental de la Loire de la chambre d'agriculture de la Loire, sise 43, avenue Albert-Raimond, BP 40050, 42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex Ardèche, Drôme, Loire, Rhône, Isère
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Exécution d'un arrêté sur les organismes d'élevage

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les organismes d'élevage.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 13 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3